J.O. 245 du 21 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610652A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony ;

Mlle Alpendre (Dulcinia), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony.